FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74951  de  M.   Hue Robert ( Communiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  08/04/2002  page :  1845
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  conseillers d'éducation
Analyse :  durée du travail
Texte de la QUESTION : M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les conseillers principaux d'éducation (CPE) dans la mise en place de leur réduction du temps de travail. Alors que des négociations avaient pu déboucher, en décembre dernier, sur l'élaboration d'un projet de textes (décret et circulaires) devant être soumis dès janvier 2002 au comité technique paritaire ministériel, les personnels d'éducation viennent d'apprendre que cet examen des textes était à nouveau ajourné. Ne comprenant pas que les engagements pris en décembre puissent être ainsi remis en cause, les conseillers principaux d'éducation demandent instamment la mise en place sans délai d'une véritable réduction du temps de travail qui s'inscrive dans le respect de leur identité professionnelle. Compte tenu du rôle important qu'ils jouent pour la réussite du plus grand nombre d'élèves et le développement de la démocratie dans les établissements, il lui demande de bien vouloir intervenir en faveur de la mise en place, sans délai, de la réduction du temps de travail pour ces personnels.
Texte de la REPONSE :
COM 11 Ile-de-France N