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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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droits de l'homme et libertés publiques
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Analyse :
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pays en guerre. femmes. violences sexuelles
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violences sexuelles à l'encontre des femmes comme nouvelle arme de guerre. Selon une enquête du Comité international de la Croix-Rouge, réalisée en juillet 1999 dans une quinzaine de pays en guerre, une personne sur neuf connaît quelqu'un qui a été violé et, de même, une personne sur neuf connaît quelqu'un qui a violé ; derrière ces chiffres, il est aisé de déduire le nombre de femmes meurtries. Le viol est un acte cruel et la condition des femmes dans la guerre ne doit pas laisser indifférent car les violences sexuelles qu'elles endurent sont une atteinte grave du droit international humanitaire. Il souhaiterait savoir s'il entend prendre des mesures, au plan international, afin que les femmes ne soient plus victimes de ces cruelles infamies et, faire en sorte que celles ayant subi ces actes barbares soient considérées comme des victimes de guerre.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des femmes dans les conflits, et en particulier les violences dont elles sont victimes, constituent un sujet de grave préoccupation pour la communauté internationale. Dans les différentes instances internationales compétentes, la France rappelle l'importance qui s'attache à cette question et la nécessité de promouvoir les droits des femmes en temps de conflit. La protection des droits des femmes en situation de conflit armé est un des douze objectifs du plan d'action adopté en 1995 lors de la IVe Conférence mondiale pour les femmes. La Commission de la condition de la femme se saisit régulièrement de cette difficile question et recherche de nouvelles approches pour répondre à ces situations. Des efforts ont été notamment entrepris pour sensibiliser les Etats aux besoins de protection des femmes. Les Etats concernés sont par ailleurs appelés à poursuivre et à condamner les auteurs de violences sexuelles commises à l'égard des femmes dans des situations de conflit. Le Conseil de sécurité a marqué l'intérêt qu'il attache au respect des droits des femmes lors de conflits en adoptant, le 31 octobre 2000, une résolution par laquelle il demande à toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures pour protéger les femmes et les petites filles contre toutes les formes de violences, notamment sexuelles. Cette résolution souligne parallèlement le rôle important que peuvent jouer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits, ainsi que dans la consolidation de la paix. S'il faut veiller à ce que les femmes ne soient pas des victimes, il importe aussi de reconnaître en elles de véritables partenaires. Un changement des mentalités à cet égard ne peut que renforcer leur protection. S'agissant de la répression des violences sexuelles à l'égard des femmes en cas de conflit, un progrès considérable sera atteint en matière de lutte contre l'impunité avec l'entrée en vigueur de la Cour pénale internationale en juillet 2002. En effet, le statut de Rome assimile à des crimes de guerre, le viol, l'esclavage sexuel et d'autres formes de violences sexuelles lorsqu'ils sont commis dans le contexte d'un conflit armé.
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