FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 74984  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  08/04/2002  page :  1838
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  audiovisuel et communication
Tête d'analyse :  télévision
Analyse :  signalétique. mise en place. bilan
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui dresser le bilan de la mise en place de la signalétique sur les chaînes de télévision.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N