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Rubrique :
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enseignement
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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voyages scolaires. dépenses. définition
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les voyages scolaires. Dans le cadre des textes réglementaires applicables aux voyages scolaires et après adoption des programmes concernés par le conseil d'administration d'un établissement public local d'enseignement, il lui demande s'il est possible de considérer comme dépenses afférentes à ce programme : une loterie organisée pour motiver les élèves, des dépenses d'artisanat, de céramique, des frais de réception et autres imprévus à la justification problématique.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement précise en son article 2-6 que les établissements disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur « l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel et économique ». Aux termes de l'article 16-1 du même décret, le conseil d'administration « fixe les principes de mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements dans les domaines définis à l'article 2 ». C'est dans ce cadre réglementaire que le conseil d'administration est appelé à approuver le programme des sorties et voyages. La circulaire n° 76-260 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages d'élèves précise que le coût du voyage ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières des familles. C'est pourquoi des modes de financement autres que la contribution des familles peuvent être envisagés, telle que la participation de groupes socio-éducatifs ou de communes.
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