FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75008  de  M.   Lasbordes Pierre ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  08/04/2002  page :  1851
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  transports
Analyse :  véhicules personnels. couloirs d'autobus. autorisation de circulation
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés pour les handicapés à se déplacer en voiture. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend autoriser les handicapés à emprunter les couloirs d'autobus si, sur le pare-brise du véhicule le macaron européen justifiant le handicap est correctement fixé.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N