FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75010  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères, coopération et francophonie
Question publiée au JO le :  08/04/2002  page :  1833
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  affaires étrangères : rapports avec les administrés
Analyse :  visas. démarches. délais
Texte de la QUESTION : M. Jean-Charles Cavaillé appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que peuvent rencontrer nos ressortissants dans l'obtention d'un visa court séjour. Il cite à titre d'exemple le cas d'une jeune administrée devant effectuer un stage en Chine et dont la note facilitatrice lui était notifiée par ses services le jour de son départ alors que le dépôt de la demande était antérieur à un mois. Ce retard a occasionné le coût d'un transport aérien non remboursable pour l'intéressée. Cette situation ne représente malheureusement pas un cas unique. Aussi, il lui demande de prendre en considération l'urgence des requêtes formulées par nos concitoyens.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Bretagne N