FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75011  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  08/04/2002  page :  1839
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  parachutisme. brevets. équivalence
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense s'il estime possible d'autoriser le port du brevet d'initiation au parachutisme militaire aux titulaires du brevet parachutiste prémilitaire qui n'ont pas été brevetés militaires par la suite. En effet, les deux brevets sont attribués après le même nombre de sauts et peuvent donc être considérés comme équivalents. De plus, cette mesure donnerait satisfaction aux intéressés et renforcerait leur sentiment d'attachement à la défense du pays.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N