FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75015  de  M.   Lasbordes Pierre ( Rassemblement pour la République - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  08/04/2002  page :  1845
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  marchés publics
Tête d'analyse :  code des marchés publics
Analyse :  application. laboratoires universitaires
Texte de la QUESTION : M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés pour les laboratoires universitaires d'appliquer le code des marchés publics pour les achats de matériels scientifiques et produits chimiques et biologiques. Face aux difficultés que connaissaient les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) lors de la passation et la mise en oeuvre de leurs marchés d'achat de matériel scientifique, une solution a été trouvée. Cette réforme consiste en la déconcentration des centres de gestion. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel aménagement il entend proposer pour que les laboratoires universitaires ne soient plus pénalisés.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N