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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des enquêteurs de l'INSEE quant à l'indemnisation des journées de travail en cas d'arrêt de maladie ou d'accidents de travail. La Caisse primaire d'assurance maladie ne rembourse pas, en effet, ces indemnités, les textes ne prévoyant pas le cas spécifique de l'agent public vacataire chargé d'enquêtes. De ce fait, de nombreux enquêteurs se trouvent dans des situations financières délicates. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à une harmonisation des textes INSEE/CPAM, afin que ces prestations puissent être versées à ces salariés.
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