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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le nombre de questions écrites qu'il a adressées au Gouvernement, qui ont été publiées depuis plus de trois mois et qui demeurent sans réponse dont certaines depuis 1998. Sachant que seule la procédure des questions signalées permet au député d'obtenir en quelque sorte « de force » sa réponse mais que cette procédure est limitée dans la quantité et dans le temps - elle vient de se terminer ; il lui demande quelles assurances les députés peuvent avoir maintenant d'obtenir leurs réponses attendues surtout dans les domaines de l'emploi, de la santé et de la solidarité.
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