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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur le développement de l'Internet haut débit en France. Dans les périmètres géographiques où aucun opérateur n'aura intérêt à investir, le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) recommande « le recours au financement public par appel d'offres » pour mettre en place des accès haut débit. L'organisme a aussi noté que les moyens financiers mis en place par l'intermédiaire de la Caisse des dépôts et consignations ne permettraient pas de couvrir les zones à faible densité de population. En juillet, le Gouvernement a défini une enveloppe d'environ 1,5 milliard d'euros pour l'accès au haut débit, notamment via un fonds d'investissement sur les fonds propres de la CDC à hauteur de 230 millions d'euros sur cinq ans. A plus long terme, le CSTI souhaite une politique volontariste dans le « très haut débit » (plusieurs mégabits) passant par des expérimentations de raccordement à des réseaux optiques dans des zones urbaines. Il souhaiterait connaître son sentiment sur ce constat et sur ces propositions.
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