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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le cas du frère Gabriel Maire, prêtre jurassien en mission au Brésil, assassiné à Vittoria le 23 décembre 1989. Les circonstances réelles de l'assassinat n'ont jamais été élucidées et, depuis sept ans, de nombreux Jurassiens sont regroupés au sein d'une association et se battent pour que la vérité soit faite sur cette affaire. En l'état actuel, on sait seulement que deux des exécutants de cet assassinat ont été tués et que l'enquête rencontre des difficultés. Certaines informations feraient état d'une possibilité de voir l'affaire jugée en crime de droit commun par la justice brésilienne. En conséquence, il souhaiterait être éclairé sur les conditions de l'enquête et savoir quelles sont les intentions du Gouvernement pour relancer le traitement judiciaire de ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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La douloureuse affaire de l'assassinat du père Gabriel Maire, le 23 décembre 1989, à Vitoria au Brésil, a, comme vous le savez, toujours été suivie avec la plus grande attention par notre ambassade à Brasilia et notre consulat à Rio de Janeiro. Cette affaire est, par ailleurs, régulièrement évoquée à l'occasion des contacts avec les autorités brésiliennes. L'avocat de l'archevêché de Vitoria et de la famille du père Gabriel, Me Guimaraes, avec qui nous avons des contacts réguliers, a indiqué que la procédure engagée en 1991 visant à obtenir une requalification du crime en assassinat (et non plus en une simple agression pour vol ayant entraîné la mort) était toujours en cours. Une décision pourrait intervenir dans les prochains six mois, qui permettrait d'établir la compétence de la cour d'assises. Me Guimaraes a précisé que les investigations menées depuis novembre 1994 par la commission fédérale des Droits de l'homme, présente dans l'Etat d'Espirito Santo, ont permis de découvrir récemment l'existence dans cet Etat d'une bande organisée liée à des crimes politiques, qui pourrait avoir été impliquée dans le meurtre de notre compatriote. Pour leur part, les autorités françaises continuent d'apporter, en respectant le principe de la souveraineté d'un pays tiers, leur plein appui aux actions entreprises par l'avocat pour obtenir la révision du procès et éviter toute prescription, et interviennent également auprès des autorités brésiliennes pour les inviter à agir dans cette affaire.
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