FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75086  de  M.   Estrosi Christian ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  08/04/2002  page :  1858
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  jeux et paris
Tête d'analyse :  politique et réglementation
Analyse :  rapport d'information sénatorial
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'information sénatorial n° 223 de M. François Trucy, intitulé « Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ? ». Le rapporteur propose que l'Etat autorise la fabrication, en France, des machines à sous au lieu d'imposer leur importation, pour des raisons de sécurité difficiles à défendre. Cela permettrait notamment le contrôle d'une telle fabrication plus malaisé que celui des machines importées destinées aux casinos. Pourquoi, dès lors, ne pas autoriser un marché de l'occasion de ces machines ? La balance commerciale de la France en serait améliorée d'autant. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N