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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la publication le 26 février 2002 d'un livre blanc intitulé « Administration électronique et protection des données personnelles » et rédigé par MM. Pierre Truche, Jean-Paul Faugère et Patrice Flichy qui a été remis à son ministère. Le rapport est divisé en trois parties. Une première partie concerne, notamment, les enjeux et les approches de la protection des données personnelles, les problématiques des identités numériques... Une seconde partie dégage des idées directrices susceptibles de guider la mise en oeuvre de l'administration électronique. Une troisième partie concerne des questions pouvant être soulevées lors du débat public (un compte unique ou plusieurs comptes thématiques, les personnes sont-elles propriétaires des données qui les concernent, signature électronique et infrastructures à clefs publiques : une solution publique ou une panoplie de solutions...). Ce rapport ne fait qu'ouvrir le débat sur le thème de l'administration électronique et la protection des données personnelles puisque les internautes peuvent exprimer leurs opinions sur le site du forum des droits sur l'internet. Il souhaiterait connaître les suites qu'il entend donner à ce rapport.
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