FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 7510  de  M.   Marleix Alain ( Rassemblement pour la République - Cantal ) QE
Ministère interrogé :  logement
Ministère attributaire :  logement
Question publiée au JO le :  08/12/1997  page :  4452
Réponse publiée au JO le :  13/04/1998  page :  2148
Rubrique :  logement : aides et prêts
Tête d'analyse :  allocations de logement
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : M. Alain Marleix souhaiterait que M. le secrétaire d'Etat au logement lui apporte des précisions sur l'évolution des dépenses d'aides au logement depuis 1990. Il aurait voulu connaître le nombre de bénéficiaires et le montant mensuel de chacune des allocations suivantes : allocation logement traditionnelle, aide personnalisée au logement, allocation logement social, allocation logement pour les étudiants.
Texte de la REPONSE : Les deux tableaux ci-dessous retracent l'évolution des dépenses d'aide personnelle au logement (aide personnalisée au logement - APL - allocation de logement familiale - ALF - et sociale - ALS) ainsi que le nombre de bénéficiaires depuis 1990. (Voir tableaux dans JO correspondant). Pour les étudiants, le coût des aides personnelles au logement qui leur ont été servies ainsi que le nombre de bénéficiaires sont résumés dans le tableau ci-après : (Voir tableau dans JO correspondant). Enfin, il est difficile de fournir à l'honorable parlementaire des informations précises concernant les montants mensuels de chacune des aides personnelles au logement puisque ces montants varient en fonction à la fois des ressources du bénéficiaire, de la composition de sa famille et du montant du loyer, ou de la mensualité du prêt, acquitté.
RPR 11 REP_PUB Auvergne O