FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75163  de  M.   Dosière René ( Socialiste - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  08/04/2002  page :  1859
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  intérieur : personnel
Analyse :  agents affectés auprès de la présidence de la République. statistiques
Texte de la QUESTION : M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui fournir des renseignements sur le nombre d'agents affectés à la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) de ce personnel ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République en 2000 ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées dans les divers bâtiments et locaux de la présidence de la République en 2000.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Picardie N