FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75195  de  Mme   Ramonet Marcelle ( Démocratie libérale et indépendants - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  15/04/2002  page :  1948
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  élargissement
Analyse :  conséquences. heure légale
Texte de la QUESTION : Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en oeuvre à l'échelle européenne du système des TUC (temps universels coordonnés) en application dans la plupart des pays à dimension continentale (continent nord-américain, asiatique...) sans que leur économie n'en pâtisse. Elle lui demande, à un moment où l'élargissement de l'Europe vers l'Est est en marche, son sentiment sur la mise en oeuvre d'un tel système sur notre continent traversé par trois fuseaux horaires, plutôt que l'instauration d'une heure légale à l'échelle européenne.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Bretagne N