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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets. Présentés comme des outils d'aide à la décision pour les collectivités locales qui exercent cette compétence, ces plans doivent permettre d'orienter la politique des déchets. Mais, avec le recul de près d'une décennie, il convient sans doute de s'interroger sur le point de savoir s'ils se sont révélés être des outils adaptés, considérant en effet qu'un certain nombre d'objectifs, en matière de gestion et d'élimination des déchets, n'ont manifestement pas pu être atteints. Dans ce contexte, une évaluation du dispositif en vigueur semble indispensable, ceci dans la perspective d'une refonte de l'outil dans le sens d'une planification plus adaptée aux réalités des actions conduites sur le terrain par les collectivités locales. Il le remercie donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en ce domaine.
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