| Question N° :
75210
|
de
Mme
Ramonet Marcelle
(
Démocratie libérale et indépendants
- Finistère
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
fonction publique et réforme de l'État
|
|
Ministère attributaire : |
fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
|
|
Question publiée au JO le :
15/04/2002
page :
1969
|
|
Date de changement d'attribution :
07/05/2002
|
|
Rubrique :
|
fonction publique territoriale
|
|
Tête d'analyse :
|
filière médico-sociale
|
|
Analyse :
|
auxiliaires de puériculture. carrière
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les revendications des infirmières-puéricultrices exerçant dans les collectivités territoriales. Elle lui indique que cette catégorie de personnel réclame l'égalité des grilles indiciaires et des déroulements de carrière avec la reconnaissance des diplômes d'Etat à l'image de la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, cela afin de bénéficier des dispositions prévues dans le cadre de la négociation du 14 mars 2001. Elle lui demande par conséquent de l'informer des intentions du Gouvernement en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|