FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75225  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour la démocratie française-Alliance - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  15/04/2002  page :  1974
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  système pénitentiaire
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé, interpellé par l'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de vie et de travail déplorables que connaît l'ensemble des personnels pénitentiaires en ce qui concerne notamment l'aménagement de la réduction du temps de travail (ARTT) et l'insécurité. Dans ce cadre, ils ont manifesté le 12 mars dernier, pour protester contre ces conditions inadmissibles, et surtout pour une ARTT forcée par le Gouvernement. Ils tenaient ainsi à dire qu'ils n'étaient pas des sous-fonctionnaires de l'Etat et qu'ils demandent légitimement la reconnaissance et l'égalité de traitement de leurs homologues policiers et gendarmes. C'est pourquoi, eu égard à la lourde tâche qui incombe à ces fonctionnaires et aux conditions de travail particulièrement difficiles qui sont les leurs, l'administration pénitentiaire doit avoir les moyens de répondre efficacement aux problèmes qu'elle rencontre. Il aimerait par conséquent connaître les intentions du Gouvernement sur cette importante question, afin de réduire dans les meilleurs délais les iniquités existantes entre ces fonctionnaires.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Poitou-Charentes N