FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75235  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  15/04/2002  page :  1951
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  agriculteurs
Analyse :  statut social et fiscal
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la diminution des charges fiscales et sociales pour les agriculteurs. En effet, afin d'accroître la compétitivité des exploitations, cette mesure apparaît indispensable pour redonner aux prix agricoles une certaine compétitivité dans le but d'augmenter, également, la rémunération en baisse des agriculteurs. Il lui demande son sentiment sur cette réforme fiscale du statut des agriculteurs.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N