FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75294  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  économie solidaire
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  15/04/2002  page :  1960
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  publications
Analyse :  papier recyclé
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire sur l'utilisation de la technique du recyclage de papier par l'ensemble du secrétariat d'Etat. En effet, de très grandes quantités de papier sont utilisées quotidiennement par l'administration française qui se doit, en tant que service à la République, de donner l'exemple en matière environnementale, comme elle le fait déjà en ce qui concerne la réduction de la pollution atmosphérique par l'utilisation de voitures plus écologiques. A cet effet, il aimerait savoir si le papier utilisé par son secrétariat d'Etat bénéficie de mesures spéciales, en matière de recyclage notamment, afin de permettre la valorisation de ces déchets et de montrer ce qui peut être fait dans le domaine de la protection de l'environnement.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N