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Rubrique :
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retraites : régimes autonomes et spéciaux
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Tête d'analyse :
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collectivités locales : âge de la retraite
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Analyse :
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fonction publique territoriale. personnel soignant
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les différences de traitement entre les personnels soignants de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière. Il lui demande si le Gouvernement envisage, au nom de la parité, une égalité de traitement entre les personnels soignants territoriaux et hospitaliers, notamment au regard de l'âge d'ouverture des droits à la retraite. Il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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La différence de traitement entre les personnels soignants territoriaux et hospitaliers pour l'âge d'ouverture des droits à la retraite peut trouver un fondement dans le fait que, dans la majorité des cas, ces agents ne se trouvent pas dans une situation identique. Les personnels territoriaux ne sont, en effet, le plus souvent pas soumis aux mêmes contraintes d'horaires ou aux mêmes conditions de travail ou d'environnement, ni confrontés aux mêmes types de cas médicaux que leurs collègues de la fonction publique hospitalière. Une réflexion est actuellement engagée sur la catégorie active entre les départements ministériels concernés visant à clarifier le droit des personnels à bénéficier de cette catégorie.
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