| Question N° :
75332
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de
M.
Aschieri André
(
Radical, Citoyen et Vert
- Alpes-Maritimes
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QE
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Ministère interrogé : |
équipement et transports
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Ministère attributaire : |
équipement, transports, logement et tourisme
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Question publiée au JO le :
15/04/2002
page :
1967
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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TGV
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Analyse :
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retards des trains. indemnisation. conditions
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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les incidents qui se sont produits sur la ligne TGV Sud-Est, au moment des retours des vacances d'hiver. En effet, des dizaines de milliers de personnes ont dû subir des retards très importants dans des conditions d'attente insupportables. Pour autant, la SNCF a décidé, alors que ces difficultés techniques et internes lui sont imputables, de ne pas indemniser les voyageurs. En effet, en axant sa politique de développement sur le « tout TGV », la SNCF a pris le risque de mécontenter les voyageurs en cas d'incidents graves. Or l'accord « régularité » de la SNCF qui prévoit un dédommagement en cas de retard est plus restrictif que ce que la loi permet, une des premières obligations d'un transporteur étant d'acheminer le détenteur d'un billet à destination en temps et en heure. Il lui demande en conséquence ce qui pourrait être fait pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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