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Texte de la QUESTION :
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M. Félix Leyzour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des enseignants des lycées d'enseignement agricole, agents contractuels d'Etat ou régional. La plupart d'entre eux ont un contrat portant sur un mi-temps, soit 9 heures par semaine. La majorité de ces enseignants effectue des heures supplémentaires. Celles-ci sont justifiées lorsqu'il s'agit d'heures en dépassement d'un plein temps mais pas quand elles se rajoutent à un service incomplet. De plus, ces heures en dépassement sont rémunérées au taux des heures occasionnelles, ce qui est en contradiction avec les textes en vigueur. Ces enseignants subissent donc une perte importante de revenu. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cette situation ne perdure pas et pour que les enseignants contractuels bénéficient d'un contrat proportionnel au temps d'enseignement effectif.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture et de la pêche met à la disposition des établissements publics locaux de l'enseignement technique agricole des enseignants titulaires et non titulaires, pour faire face aux besoins permanents d'enseignement, et d'autre part leur alloue des crédits d'heures supplémentaires, de rémunérations de personnels non titulaires et de vacation, permettant de faire face aux ajustements conjoncturels nécessaires à la bonne marche des établissements scolaires. Pour gérer au mieux à la fois les besoins pédagogiques et les remplacements, le ministère de l'agriculture et de la pêche est donc amené à verser des heures supplémentaires aux personnels titulaires et non titulaires qui acceptent de donner un enseignement au-delà de leur maximum de service. Ces heures supplémentaires doivent évidemment être payées conformément au décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels des lycées et collèges agricoles. En effet, si le service supplémentaire est effectué pendant toute l'année scolaire, les heures ainsi faites doivent être rémunérées au taux de l'heure année. Cette position est largement rappelée aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt à chaque fois que le problème se pose. Par ailleurs, il faut préciser que le projet de budget pour l'année 1998 a inscrit, pour la première fois, une transformation de crédits d'heures supplémentaires et de vacations à hauteur de 65 emplois.
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