FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75464  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  industrie, PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  15/04/2002  page :  1971
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  publicité
Tête d'analyse :  panneaux publicitaires
Analyse :  protection de l'environnement
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur les dérives publicitaires dans notre paysage. De plus en plus, de gigantesques panneaux publicitaires viennent obstruer le panorama à la périphérie des villes françaises. Il semble que cette invasion n'ait pas de fin, et, en conséquence, il lui demande quelles sont les limites et ce qui est réalisable pour lutter contre cette pollution visuelle.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N