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Texte de la QUESTION :
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M. Marcel Cabiddu attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la distinction fiscale qui touche certains demandeurs d'emploi selon l'allocation qu'ils perçoivent. Il est possible de constater un écart de traitement entre les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et les personnes qui bénéficient de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) malgré la perception de revenus relativement proches. En effet, au regard de la taxe d'habitation, leur situation respective semble bien différente, car dans la première catégorie citée, l'exonération est de droit tandis que, pour l'autre, elle apparaît comme obligatoire. Etant donné une finalité similaire correspondant au fait de trouver une profession, les principaux concernés s'interrogent sur la légitimité d'une telle disparité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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