|
Texte de la QUESTION :
|
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation fiscale des personnes âgées, handicapées et accueillies en établissement social ou médico-social. Le coût d'hébergement dans ces établissements demeure une charge importante pour certains contribuables de l'impôt sur le revenu qui y séjournent et qui ne bénéficient à ce titre d'aucune mesure de déduction. Il lui demande dès lors s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
|