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Texte de la QUESTION :
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M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur les mesures prises, destinées à renforcer la sécurité lors des sorties scolaires. Depuis la parution des circulaires d'application de ces textes, de nombreuses sorties scolaires, notamment les sorties en piscine, ont été annulées par les établissements. Ce sont essentiellement les zones rurales, nécessitant des regroupements et des transports collectifs, qui sont touchées par ces dispositions jugées trop contraignantes, et qui sont ainsi privées de certaines activités jusqu'alors particulièrement développées. De même, certaines communes manifestent leur incompréhension et leur mécontentement, jugeant inadmissible que leurs enfants ne puissent plus accéder à des équipements (notamment intercommunaux) bénéficiant d'importants investissements financiers de la part de leurs collectivités. Au vu de ces éléments et des conséquences lourdes de l'application stricte de ces textes, il lui demande de revenir sur ces dispositions afin de les assouplir pour trouver un meilleur équilibre entre sécurité et accès aux activités.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 97-176 du 18 septembre 1997, publiée au Bulletin officiel hors série n° 6 du 25 septembre 1997, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles doivent s'effectuer toutes les actions pédagogiques qui nécessitent de sortir de l'enceinte de l'école, simplifie et unifie l'ensemble des textes qui existaient et organisaient les sorties auparavant. Elle permet des sorties scolaires correspondant à des objectifs pédagogiques en assurant une sécurité optimale aux élèves. Elle ne remet bien évidemment pas en cause le principe des sorties scolaires dont l'intérêt n'est pas contestable, tout au contraire. Par ailleurs, la circulaire complémentaire n° 97-176 bis du 21 novembre 1997, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 42 du 27 novembre 1997, a apporté différentes précisions et quelques assouplissements aux dispositions initiales, de nature à dissiper les difficultés rencontrées depuis la rentrée. S'agissant des activités d'éducation physique et sportive, la liste figurant à l'annexe 1 de la circulaire du 18 septembre 1997 est bien évidemment indicative et non limitative, tous cycles confondus. Compte tenu des difficultés pratiques rencontrées dans certaines écoles pour assurer constamment la composition de l'équipe d'encadrement préconisée par la circulaire du 18 septembre 1997 qui prévoit la présence d'un agent territorial spécialisé d'école maternelle (ATSEM) ou d'une personne titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), l'adulte supplémentaire, chargé d'encadrer la sortie scolaire aux côtés du maître de la classe, pourra être non seulement un ATSEM ou un titulaire du BAFA mais également un parent d'élève, un intervenant extérieur, un aide-éducateur. Par ailleurs, à l'école élémentaire, l'enseignant peut se rendre seul, avec sa classe, à pied ou en car, sur un lieu situé à proximité de l'école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe (par exemple : gymnase, salle de sport, piscine, bibliothèque municipale, etc.). En ce qui concerne la natation, la circulaire n° 87-124 du 27 avril 1987 (modifiée par la circulaire n° 88-027 du 27 janvier 1988), relative à l'enseignement de la natation à l'école primaire, est toujours applicable. Les normes d'encadrement prévues par ces circulaires ne sont donc pas modifiées. En conséquence, toute suspension de cette activité tirée du seul motif que les conditions d'encadrement auraient été renforcées n'est pas fondée. Enfin, la procédure concernant le recours à des sociétés de transport a été considérablement allégée et simplifiée. Dans le cas où le transport est organisé par une collectivité territoriale ou un centre d'accueil, l'attestation de prise en charge suffira à la constitution du dossier. Si l'organisateur entend faire appel de lui-même à une société de transport, il devra préalablement s'assurer qu'elle figure sur un répertoire départemental tenu à jour par l'inspecteur d'académie.
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