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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des éleveurs de bovins. Plusieurs éleveurs de la Loire ont dénoncé l'attitude du Gouvernement dans la gestion de la crise actuelle et du dossier BSE, notamment l'iniquité dans la redistribution des aides et les annonces médiatiques non suivies d'effet, comme ce fut le cas à propos des mesures de soutien par une politique de veaux de boucherie. Ils se disent aujourd'hui inquiets pour les perspectives du marché, en raison d'un surplus de viande toujours présent et des moyens d'intervention limités par l'Union européenne ainsi que des dérives d'INTERBEV, les possibilités pour les éleveurs de négocier leur part de plus-value dans les démarches qualité étant bloquées et les initiatives d'INTERBEV étant contraires au principe de l'agriculture raisonnée arrêté il y a quelques mois. Il lui demande quelles suites il entend donner à leurs réclamations de mesures conjoncturelles : mesures de soutien du marché sans limite de poids, indemnisation complète des pertes, actions de relance de la consommation en liaison avec le CIV, mise en oeuvre du fonds de communication sur l'agriculture votée dans la L.O.A de 1999, maintien de l'étiquetage des viandes sur la base de l'accord actuel pour les consommateurs et les clients de la restauration, versement accéléré des primes diverses, simplification vers une seule déclaration annuelle et un contrôle unique. Il lui demande également d'indiquer si les pouvoirs publics entendent accompagner les producteurs concernés par la suppression du plafond des 120 000 kg qui n'a rien résolu, garantir un accès plus équitable aux aides bâtiments OFIVAL, honorer leurs engagements pour tous les éleveurs éligibles au nouveau PMPOA y compris hors zone nitrate, limiter la hausse des coûts liée aux réformes du régime sanitaire, prévoir une réforme de l'abattage total prenant en compte les animaux nés après le 1er janvier 2001 et non 2002, répartir les aides de l'enveloppe de subsidiarité pour la production de veaux sous mère de façon plus équitable et non seulement sur la base des PMTVA.
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