| Question N° :
75717
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de
M.
Donnedieu de Vabres Renaud
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Indre-et-Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
10/06/2002
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
équipement et transports
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Ministère attributaire : |
équipement, transports, logement et tourisme
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Question publiée au JO le :
29/04/2002
page :
2164
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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équipement et transports : personnel
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Analyse :
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directions départementales. dessinateurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Donnedieu de Vabres appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le statut des dessinateurs de l'équipement. La nature et le niveau des missions que remplissent les dessinateurs de l'équipement aujourd'hui ne correspondent plus au statut de 1970, créant une situation d'injustice quant aux salaires et aux évolutions des carrières. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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