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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'importation de viande bovine britannique sur le territoire français. Elle lui rappelle que la Commission européenne vient de mettre en demeure notre pays sur ce point, sur le fondement de l'arrêt du 13 décembre 2001, de la Cour de justice des communautés européennes, déclarant illicite la position de la France sur l'embargo sur la viande bovine britannique. Cette mise en demeure sur la levée de cet embargo préoccupe les éleveurs français, frappés par la crise que traverse la filière ; elle inquiète également les organisations de consommateurs, devant les incertitudes qualitatives comme de l'image néfaste de la viande britannique dans l'opinion publique. Dès lors elle lui demande de lui communiquer, après cette obligation faite à la France, les actions retenues par le Gouvernement pour préserver les intérêts de nos producteurs et par effet induit rassurer les consommateurs.
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