FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75763  de  M.   Perrut Bernard ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  29/04/2002  page :  2164
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'appareillage
Analyse :  prothèses auditives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de prise en charge des appareils de correction auditive. Un tel appareillage est souvent reconnu nécessaire et pas seulement pour des « personnes âgées ». Or la base du taux de remboursement des assurances maladies est minime par rapport à la dépense. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine, pour répondre aux besoins des malentendants.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Rhône-Alpes N