FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75765  de  M.   Perrut Bernard ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  29/04/2002  page :  2158
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  offices
Analyse :  action sociale. financement
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants suite à la diminution apportée aux crédits sociaux des ONAC. Dans quelques mois, certains organismes ne seront plus en mesure d'assurer leur mission auprès du monde combattant, et des ressortissants en difficulté ne pourront percevoir les secours indispensables dont ils ont besoin. Il lui demande comment peut se justifier une telle amputation de crédits et quelles dispositions peuvent être prises pour permettre de donner satisfaction au monde combattant en rétablissant les moyens financiers dont les ONAC ont besoin pour remplir leurs missions.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Rhône-Alpes N