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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à ses engagements, lors du conseil des ministres du 9 janvier 2002 à l'égard d'une série de mesures destinées à « faciliter l'adoption et à mieux accompagner les parents », demande à Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de lui préciser l'état actuel de son action tendant à diminuer le nombre des organismes et avec chacun d'eux, une convention qui leur donnera une véritable mission de service public et mettra les futurs parents en confiance. Ceci concerne les organismes intermédiaires pour l'adoption (OIA).
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