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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez ayant apprécié l'intérêt et l'importance des propositions de la mission d'information parlementaire, rendues publiques le 13 février 2002 à l'égard des animaux de compagnie (chiens et chats), propositions dont certaines sont « applicables à court terme », demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à favoriser la collecte de connaissances et l'évolution du statut, juridique de l'animal de compagnie.
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