FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75803  de  M.   Perrut Bernard ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2270
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  biocarburants
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt pour notre pays de développer l'utilisation des biocarburants, qui aura le triple avantage de permettre de limiter notre dépendance énergétique, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et de fournir un débouché important pour les agriculteurs. La commission de Bruxelles vient de transmettre deux propositions de directive visant au développement des biocarburants. Il lui demande quelles sont ses intentions en ce domaine et quelles dispositions il compte prendre pour faciliter l'application de ces textes et assurer le développement de la consommation du pétrole vert dans notre pays.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Rhône-Alpes N