FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75808  de  M.   Perrut Bernard ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  famille, enfance et personnes handicapées
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2275
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la longueur excessive des délais d'attente pour l'adoption d'un enfant. Il s'agit d'abord d'un délai de neuf mois ou plus entre le dépôt du dossier d'agrément et la réponse affirmative ou négative ; puis une attente de deux, trois, voire quatre ans avant la réalisation du projet. Il lui demande s'il est possible de prévoir des mesures d'allègement des diverses procédures tout en respectant les contrôles nécessaires pour assurer le succès de l'adoption dans l'intérêt des parents de l'enfant.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Rhône-Alpes N