FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75836  de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2272
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  psychologues
Analyse :  exercice de la profession. diplômes requis
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'organisation de la profession de psychologue. Depuis 1985, le titre de psychologue est réservé aux titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie. La réalité professionnelle du titre de psychologue fut consacrée dans un chapitre nouveau du DMOS intitulé « mesures relatives à la profession de psychologue » en lieu et place du chapitre « mesures relatives à la santé ». L'article 11 de l'ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 relative au projet de loi de ratification des ordonnances de transposition du droit en matière de santé court le risque de remettre en question ce travail de séparation de la profession de psychologue des professions de santé. Des associations de psychologues redoutent que ce nouveau texte n'assimile la profession de psychologue aux professions de santé et aux professions paramédicales. Ces associations s'interrogent également sur la nature des titres universitaires requis pour exercer la profession de psychologue. Les psychologues restent très attachés à l'esprit de la loi de 1985. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement souhaite prendre afin de garantir les fondements de la profession de psychologue.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Alsace N