FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75872  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2269
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  pesticides
Analyse :  utilisation. réglementation
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les pesticides. La France est le premier pays utilisateur de pesticides en Europe avec 100 000 tonnes par an. En matière de contrôle, elle est jugée la plus laxiste, En effet, selon le Comité de la prévention et de précaution, sur les 600 substances les plus utilisées en France, seules 210 sont régulièrement recherchées par la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression. Les experts dudit Comité préconisent une réforme des procédures d'homologation des pesticides pour que les nouvelles substances soient analysées de façon aussi poussée que les médicaments, cela en raison du risque de ces produits sur la santé. Aussi, il souhaiterait qu'il lui fasse part de son sentiment sur le sujet et s'il entend prendre des mesures.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N