FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75881  de  M.   Vauchez André ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2271
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  prêts
Analyse :  travailleurs intérimaires
Texte de la QUESTION : M. André Vauchez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème rencontré par les travailleurs intérimaires qui, trop souvent, ne peuvent pas obtenir de prêts immobiliers ou à la consommation auprès des banques. En effet, celles-ci invoquent le fait qu'elles n'ont pas l'assurance que ces personnels bénéficient de la garantie requise d'un revenu sûr et régulier. Il lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures peuvent être prises pour que le statut des travailleurs intérimaires ne soit pas un obstacle pour l'obtention de prêts et si la création d'une caisse de garantie de caution peut être envisagée pour éviter à ces hommes et femmes de trouver la nécessaire caution dans leur entourage.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Franche-Comté N