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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Grégoire appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'exercice de la profession d'infirmière libérale pour celles qui, après une interruption de leur activité professionnelle, souhaitent la reprendre. En effet, la convention nationale signée entre les représentants des infirmiers et les caisses nationales d'assurance maladie récemment publiée prévoie d'aider financièrement les professionnelles qui souhaiteraient s'installer dans des zones déficitaires en offres d'infirmières. Pour cela, il est prévu une aide de 10 000 euros à compter du 1er mars 2002. Cette convention est toutefois silencieuse sur les conditions de retour à l'emploi d'infirmières qui ont cessé leur activité professionnelle pendant plus de dix ans. En effet, pour ces dernières, il reste aujourd'hui obligatoire d'exercer en milieu hospitalier pendant trois ans au minimum avant de pouvoir reprendre une activité libérale. Cette condition d'activité est parfois très contraignante car les établissements hospitaliers publics ne souhaitent pas toujours employer des infirmières dont le niveau de salaire est plus élevé que celui de débutantes. Cette règle, qui limite les possibilités d'accès à l'exercice de la profession en milieu libéral, entraîne des problèmes de remplacement pour les infirmières en activité et qui souhaitent partir en congés. Elle entrave également d'éventuels recrutements pour des besoins existants. Il souhaiterait donc savoir si le ministère de l'emploi et de la solidarité entend assouplir ces conditions, sans qu'il soit bien sûr question de revenir sur une période de stage ou de formation toujours indispensable après plusieurs années d'interruption d'activité.
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