FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75894  de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  20/05/2002  page :  2450
Rubrique :  bois et forêts
Tête d'analyse :  ONF
Analyse :  restructuration. conséquences
Texte de la QUESTION : Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées en Lorraine par les personnels de l'office national des forêts. Signé le 22 octobre 2001, le contrat entre l'Etat et l'ONF pour la période 2001-2006 prévoit un projet d'évolution de l'organisation de l'Office destiné à donner aux agents plus de responsabilités dans le cadre de fonctions plus qualifiées. Dans les faits, la direction générale de l'office mène actuellement cette réorganisation à travers un schéma d'organisation des services (SDOS) sans concertation, ce qui se traduit concrètement par une réduction drastique des effectifs, le non-remplacement des départs en retraite, la non-compensation des emplois dégagés par la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail. Elle lui indique que ce nouveau schéma d'organisation contribue à éloigner les personnels du terrain et des partenaires, et qu'il risque de provoquer une division des activités susceptible de les éloigner encore des réalités. Elle souligne que cette recherche de la rentabilité à tout prix peut, à court terme, hypothéquer la réalisation des missions de service public, qui faisaient la fierté des personnels de l'établissement, et porter un coup fatal aux notions de gestion durable et de pérennité du patrimoine forestier. En conséquence elle lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il entend prendre pour répondre aux inquiétudes et interrogations formulées par l'ensemble des agents.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Lorraine N