11ème législature

Question N° : 7589	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  08/12/1997  page :  4429
	Réponse publiée au JO le :  26/01/1998  page :  435
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	protection
Analyse :	lignes électriques et téléphoniques. enfouissement
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 874 du 7 juillet 1997, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'état actuel de publication du bilan du protocole signé le 25 août 1992 entre l'Etat et Electricité de France relatif à l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement. Ce document devait être publié d'ici au mois de novembre 1997 (J.O. - A.N. - 20 octobre 1997).
Texte de la REPONSE :	La diffusion du bilan du protocole Etat/EDF concernant l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement a été effectuée à la demande du ministère par la direction de la communication d'EDF le 23 décembre 1997 auprès des parlementaires.

UDF 11 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O