| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
|
|
| |
| Texte de la REPONSE : |
«M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question du transport de fret à travers le massif alpin. Le dramatique accident qui a endeuillé la vallée de Chamonix, et, au-delà, la France et l'Italie tout entières, a démontré la nécessité de définir une nouvelle politique de transport à travers les Alpes, garante de la sécurité, respectueuse de l'environnement et soucieuse du développement économique, qui devra nécessairement passer par un encouragement au ferroutage. Les pouvoirs publics considèrent ce dossier comme une priorité, mais cela ne doit pas seulement conduire à de simples pétitions de principe. Aussi lui demande-t-il de lui préciser les différentes alternatives possibles, ainsi que le calendrier, les partenaires et le financement, de même que le rôle que la Suisse pourrait jouer dans l'absorption du trafic dévié de l'axe du Mont-Blanc.» La parole est à M. Michel Meylan, pour exposer sa question. M. Michel Meylan. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le transport de fret qui transite à travers les Alpes entre la France et l'Italie connaît une croissance continue. Il atteint aujourd'hui plus de 35 millions de tonnes par an, soit 25 millions par la route et 10 millions par le rail. Ce tonnage devrait être doublé d'ici à 2002. Nos collègues Hérisson, Barnier, Bouvard et Carle ont déjà évoqué le problème et dénoncé, à juste titre, la «saturation du trafic routier dans les Alpes». Aux problèmes de la vallée de Chamonix, cruellement d'actualité, se superposent en effet ceux des vallées de la Maurienne, de Suse et d'Aoste, dont le traitement doit être conjoint. L'accident dramatique du tunnel du Mont-Blanc a démontré la nécessité pour les pouvoirs publics de prendre des décisions: dans l'urgence pour gérer le sinistre, et la préfecture de Haute-Savoie a, à cet égard, bien assumé sa mission; à court terme pour pallier la fermeture du tunnel sans transférer les risques sur celui du Fréjus; à long terme pour définir une politique de transports à travers les Alpes cohérente, garante de la sécurité, respectueuse de l'environnement et soucieuse de son développement économique. Sur ces deux derniers points, beaucoup reste à faire. La réalisation d'une nouvelle liaison ferroviaire transalpine est un préalable essentiel pour permettre un rééquilibrage des flux entre les différents modes de transport et ébaucher une solution qui devrait passer par le ferroutage. Derrière cette notion, plusieurs réalités peuvent coexister, pour lesquelles une clarification préalable sera nécessaire: s'agit-il de mettre dans des wagons les camions, les remorques seules ou des containers ? En tout état de cause, l'organisation d'un véritable réseau européen de fret est devenu un enjeu européen. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Absolument ! M. Michel Meylan. Le sommet franco-italien de Chambéry d'octobre 1997 a affirmé l'importance d'un tunnel ferroviaire transalpin, projet qui constitue une priorité au titre des grands travaux européens. A l'automne dernier, monsieur le ministre, vous avez reconnu vous-même la nécessité d'étudier de façon prioritaire cette solution. Plus récemment, vous nous avez confirmé qu'un des objectifs affichés du Gouvernement était de développer la complémentarité entre les différents modes de transport. M. Jospin, Premier ministre, a annoncé, lors de sa visite à Chamonix, que priorité devait être donnée au transport ferroviaire et combiné, décision pour laquelle il partage une communauté de pensée avec le Président de la République. Au-delà des priorités affichées, quel est l'état d'avancement du dossier ? Quelles sont les perspectives d'arbitrage entre les différentes solutions alternatives proposées - adaptation de l'axe Lyon-Turin, doublement du tunnel du Mont-Blanc, variantes suisses -, et selon quel calendrier ? Quels seraient les partenaires et les financements ? Certaines conclusions du rapport d'étape sur la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc peuvent d'ores et déjà orienter nos réflexions. Je souhaite d'ailleurs que, pour une plus grande efficacité et une meilleure coordination, l'enquête soit poursuivie conjointement par la France et l'Italie. Enfin, quel pourrait être à court terme le rôle de la Suisse pour reprendre une partie du trafic dévié de l'axe du Mont-Blanc, ses capacités de transport ferroviaire n'étant pas épuisées ? Les collectivités locales et les habitants ne veulent plus de promesses, et les entreprises attendent de l'Etat qu'il dote le pays des équipements structurants à la hauteur des ambitions de la France. Monsieur le ministre, quelles dispositions entendez-vous prendre pour assurer la réalisation des infrastructures garantissant la sécurité des liaisons transalpines et un développement durable de l'arc alpin ? Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, comment ne pas aller dans le sens que vous souhaitez ? C'est d'ailleurs la démarche du Gouvernement, que je tente personnellement d'imprimer depuis le mois de juin 1997 ? J'ai annoncé l'objectif du doublement du trafic ferroviaire de fret dans les dix ans à venir, tant pour le transit de longue distance et que pour celui qui traverse les massifs montagneux: l'arc alpin comme l'arc pyrénéen. Je rappelle en outre que le Gouvernement a annoncé qu'il doublerait la mise, si je puis dire, s'agissant de son apport aux futurs contrats de plan Etat-régions. Il y a une ambition, une volonté réelle, qui s'inscrivent dans l'esprit de votre question. Vous avez fait allusion à l'«accident» du tunnel du Mont-Blanc - je parlerais plutôt de terrible catastrophe - qui a mis en évidence la nécessité de mieux maîtriser les flux de circulation dans le massif alpin comme dans le massif pyrénéen. Mais n'oublions pas que nous sommes partis d'une situation particulièrement difficile, notamment en ce qui concerne le fret. Selon la logique qui avait cours, tout devait inévitablement aller par la route. Il faut inverser cette logique, il faut mettre un terme à cette espèce de fatalité qui se retourne contre le transport routier lui-même. J'insiste souvent sur cet aspect des choses car je ne veux pas que notre démarche soit interprétée comme allant à l'encontre du transport routier et que l'on en arrive à un phénomène de rejet, de saturation tel que ce mode de transport, qui a des qualités et qui est indispensable, serait remis en cause. Cela demande une volonté politique du Gouvernement. J'ai cette volonté et le Gouvernement l'a aussi. Nous sommes déterminés à travailler à un rééquilibrage, comme vous le suggérez, pour les traversées alpines, et cela pour plusieurs raisons: il s'agit d'un milieu fragile, il convient de prendre en compte les préoccupations des riverains, des habitants des villes et des villages, et il importe en même temps de préserver les échanges commerciaux qui ne pourront qu'aller se développant et qui sont porteurs de croissance économique et d'emplois. Dès le mois de septembre 1997, j'ai demandé une analyse multimodale des problèmes de déplacement dans les Alpes. Les premiers jalons de la nouvelle politique que nous mettons en oeuvre ont été posés au sommet franco-italien de Chambéry, en octobre 1997. Lors de ce sommet, auquel j'ai participé, les gouvernements français et italien ont confirmé leur volonté de faire avancer rapidement le projet d'une nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Mais il est évident qu'avant d'engager les travaux, nous devons faire procéder aux études les plus fiables possible. Il s'agit d'un tunnel de très longue distance et l'on ne peut s'engager à l'aveuglette. Avec nos amis Italiens, nous avons décidé de doubler le financement des études, justement pour faire en sorte que toutes les garanties soient réunies. Après l'accident tragique du Mont-Blanc, ces questions sont plus que jamais à l'ordre du jour. A ma demande, la SNCF a pris des dispositions pour accroître dès à présent - et je souhaite que cela se réalise - les possibilités d'acheminement du fret ferroviaire sur l'itinéraire actuel, qui passe par Modane. Par ailleurs, à la demande des gouvernements français et italiens, un programme d'action a été élaboré par RFF, la SNCF et les chemins de fer italiens en vue d'améliorer, par des investissements sur l'infrastructure actuelle et par des mesures d'exploitation, la capacité de l'itinéraire existant. Ce programme sera mis en oeuvre de façon accélérée par rapport aux échéances prévues, à savoir 2001 et 2005. J'ai également pris les mesures que l'urgence imposait, notamment en matière de prévention des risques, compte tenu du report du trafic du tunnel du Mont-Blanc vers celui de Fréjus. Des mesures de régulation, sur lesquelles je ne m'étendrai pas, ont été prises. Au-delà de ces mesures à court terme, j'ai décidé de lancer une réflexion globale sur les traversées alpines, qui portera notamment sur les moyens à mettre en oeuvre pour aménager les nouvelles infrastructres ferroviaires nécessaires à un transfert du trafic de la route vers le rail. Je souhaite qu'une première étape soit franchie dès l'an 2000. Dès à présent, il apparaît clairement que le projet de nouvelle liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin aura vocation à jouer un rôle essentiel dans la politique d'ensemble des transports dans les Alpes, y compris avec le ferroutage, qui est absolument nécessaire. Je me félicite à ce sujet de la signature, intervenue la semaine dernière, de la convention entre l'Etat, la région Rhône-Alpes, RFF et la SNCF pour le financement d'études à mener sur la partie française du projet. Je précise enfin que les itinéraires suisses, routiers ou ferroviaires, ne pourront absorber dans l'immédiat qu'une part limitée du trafic concerné par le tunnel, en raison des contraintes réglementaires que l'on connaît, ou de contraintes de capacités. Je rappelle que la SNCF s'est, de son côté, dotée de capacités d'acheminement supplémentaires, aujourd'hui disponibles. Je voudrais réagir à la formule que vous avez utilisée en parlant de la ligne Lyon-Turin: vous avez parlé de «préalable essentiel». Je vous précise - c'est important, car telle n'était pas la vision de départ - que j'ai demandé que la traversée des Alpes ou des Pyrénées par des lignes à grande vitesse ne soit pas conçue uniquement pour le transport de voyageurs, mais également pour le transport de marchandises, ce qui va tout à fait dans votre sens. Tel est l'objectif essentiel. Mais sans attendre sa réalisation, qui ne se fera pas du jour au lendemain, je suis favorable à ce que nous fassions le maximum pour déplacer d'ores et déjà la plus grande part possible du transport de marchandises de la route vers le rail. Mme la présidente. La parole est à M. Michel Meylan. M. Michel Meylan. Je vous remercie, monsieur le ministre, de toutes ces précisions. Je m'adresse à vous au nom des parlementaires des deux Savoies et des Alpes du Sud, qui souhaitent avoir des contacts plus fréquents avec vous pour parler de ces problèmes. Comme nous avons très souvent à répondre aux populations, nous aimerions être plus étroitement associés à ces travaux et à ces réflexions. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre. M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ce souci de débat et de réflexion pour élaborer et construire ensemble me paraît tout à fait légitime. Après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, je me suis rendu sur les lieux et y suis resté plus de quinze heures. J'ai bien sûr suivi l'intervention des équipes de secours. Mais j'ai aussi souhaité rencontrer tous les élus, avec qui j'ai eu plus de deux heures et demie de discussion. Je poursuivrai ces contacts afin d'aboutir à une convergence, dans l'esprit que vous avez rappelé. | |