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Texte de la QUESTION :
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M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense et des anciens combattants sur les soldats français qui ont pris part au conflit contre l'Irak et qui présentent aujourd'hui de graves problèmes de santé. Les autorités militaires affirment qu'aucun élément n'apporte la preuve d'un lien direct entre les pathologies constatées et la participation au conflit. Néanmoins, aux Etats-Unis, des programmes d'enquêtes ont été confiés aux experts civils et militaires, ceux-ci montrent que certaines maladies peuvent avoir trouvé leurs causes et origines à l'occasion des opérations militaires menées dans le Golfe en 1991, notamment lors de l'utilisation par les forces alliées de projectiles contenant de l'uranium appauvri. De plus, le service de santé des armées déclarait en 1991 que les militaires français n'ont reçu aucun antidote contre les gaz toxiques. Cette situation qui allie secret défense et confusion ne permet pas de proposer des solutions adaptées aux victimes. C'est pourquoi, face aux nombreux appels de militaires victimes, d'une part, il propose que soit commandé un rapport d'experts indépendants permettant d'éclaircir les relations entre les maladies constatées et le conflit, et, d'autre part, il souhaite connaître les initiatives qui pourraient être prises par son ministère en faveur du versement de pensions d'invalidité et de la reconnaissance du statut de victimes de guerre aux militaires concernés.
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