FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75937  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  20/05/2002  page :  2451
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  activité agricole
Analyse :  petites exploitations. aides de l'Etat
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la politique gouvernementale de soutien aux exploitations agricoles de petites tailles. En effet, le 8 janvier 2002, le ministère de l'agriculture avait annoncé au conseil d'orientation de l'agriculture une mesure en faveur des petites fermes. Cette mesure est justifiée par le fait que ces petites exploitations agricoles, qui majoritairement gagnent moins que le SMIC, fournissent des produits de qualité et créent des liens sociaux inestimables. Il lui demande s'il compte inscrire cette mesure dans son futur budget.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N