FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75954  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  20/05/2002  page :  2455
Rubrique :  mines et carrières
Tête d'analyse :  nuisances
Analyse :  Agence de prévention des risques miniers. implantation. justification
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que l'Agence de prévention des risques miniers a été créée par un décret du 15 mars 2002. Elle souhaiterait savoir pour quelle raison le siège de cette agence est fixé à Paris alors que, sauf erreur, il n'y a aucune exploitation minière à proximité.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Lorraine N