FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 75971  de  M.   Perrut Bernard ( Démocratie libérale et indépendants - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  jeunesse, éducation nationale et recherche
Question publiée au JO le :  20/05/2002  page :  2449
Date de changement d'attribution :  10/06/2002
Rubrique :  enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  conseillers d'éducation
Analyse :  durée du travail
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de travail des conseillers principaux d'éducation qui ne bénéficient pas de la réduction du temps de travail et dont le service est maintenu à 39 heures par suite du manque de postes nécessaires pour assurer efficacement une réduction de leur temps de travail. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre face à cette situation pour répondre aux attentes de cette catégorie de personnels.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Rhône-Alpes N