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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées dans les Alpes-Maritimes suite aux arrivées par centaine de réfugiés kurdes qui passent en toute impunité la frontière française à Vintimille. Les services français, par la suite, souhaitent les ramener à la frontière franco-italienne où ils sont refoulés. Restées ainsi sur le sol national, ces personnes cherchent à rejoindre la capitale, protégés qu'ils sont par le statut de réfugié politique. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire face à cet état de fait.
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Texte de la REPONSE :
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La France, à l'instar d'autres Etats membres de l'Union européenne, doit faire face depuis quelque temps à un afflux important de ressortissants étrangers d'origine kurde, en provenance à titre principal de l'Irak, mais également de la Turquie et de l'Iran. Ces étrangers utilisent presque tous le même itinéraire (Turquie, Grèce, Italie,...) afin de parvenir dans le pays de destination finale, le plus souvent la République fédérale d'Allemagne, parfois les Pays-Bas, le Danemark ou la Norvège. Les autorités italiennes, mobilisées depuis plusieurs mois, rencontrent de grandes difficultés pour endiguer ces flux d'immigration clandestine, notamment du fait que leur législation nationale les conduit à accorder à ces étrangers, non demandeurs d'asile, quinze jours pour quitter volontairement le territoire, sans pouvoir prendre à leur égard de mesures d'éloignement. Ce qui caractérise en effet ce mouvement migratoire clandestin est le fait que ces étrangers, pour la plupart d'entre eux, ne sollicitent pas, dans les différents pays traversés (Grèce, Italie, France), la reconnaissance du statut de réfugié tel que défini par la Convention de Genève. Ils privilégient le transit sur les territoires des pays précités afin d'atteindre le pays de destination dans lequel réside un membre de leur famille ou des amis, conseillés en cela ou plus simplement acheminés par les passeurs des filières d'immigration clandestine. Par conséquent, ni réfugiés statutaires ni demandeurs d'asile, ils ne peuvent bénéficier des dispositions protectrices qui s'attachent à ces catégories et restent des immigrés clandestins. L'accord de réadmission franco-italien est l'instrument essentiel de lutte contre ce type d'immigration, qui permet de renvoyer en Italie l'étranger provenant de ce pays et ne remplissant pas les conditions d'entrée en France. Toutefois, ce problème doit trouver une solution également dans le cadre plus large des instances de Schengen dont le comité exécutif a décidé, le 15 décembre dernier, d'assurer une coordination plus étroite entre les Etats concernés. Des mesures appropriées ont été définies par les responsables policiers à Rome au cours du même mois. La France prend toute sa part à l'application de ces mesures.
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